Produit(s) ajouté(s) récemment

Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Taxes
0,00 € Total

Les prix sont TTC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EN LIGNE DU SITE www.comptoir-des-savonniers-paris.com

 

Article 1. Objet et identités

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Le Comptoir des Savonniers Paris et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés dénommés ci-après « le ou les produits » ou « le ou les articles », par  Le Comptoir des Savonniers Paris sur son catalogue disponible à l'adresse Internet : www.comptoir-des-savonniers-Paris.com.

Aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le Comptoir des Savonniers Paris entend s'identifier auprès de l'acheteur par :

sa dénomination sociale : Le Comptoir des Savonniers Paris,

sa forme juridique : SARL de droit français au capital de 1000 euros,

son siège social : 15 boulevard Saint Germain 75005 Paris,

son adresse de boutique : 32 rue Saint-André des Arts 75006 Paris,

ses coordonnées téléphoniques : 01.56.81.92.05,

son numéro d'identification 791916190 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris

et son e-mail cds.paris@orange.fr.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Comptoir des Savonniers Paris, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  Ces présentes conditions générales doivent être relues avant chaque achat.

 

 Article 2. Accès et utilisation du site www.comptoir-des-savonniers-Paris.com

Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte sur le site www.comptoir-des-savonniers-Paris.com. Les inscriptions multiples seront automatiquement supprimées par les administrateurs. Dans la partie « mon compte », vous pouvez suivre l’historique de vos commandes (en cours, récemment livrées ou passées), et les modifier si nécessaire. De plus, vous pouvez également gérer et stocker vos données personnelles, ainsi que vos abonnements aux newsletters.

Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve le droit de vous avertir, de résilier votre adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes conditions générales de ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts dans les cas cités ne sera pas recevable.

D’autre part, sur le Site de www.comptoir-des-savonniers-Paris.com , le Client peut commander en ligne un ou des produits selon les présentes conditions générales.  L'internaute, indifféremment dénommé ci-après, « l'acheteur », ou « client », fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société  Le Comptoir des Savonniers Paris : www.comptoir-des-savonniers-Paris.com. L'internaute conservera à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site. Toute commande effectuée auprès de Le Comptoir des Savonniers Paris entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

 

 Article 3. CHARTE DE QUALITE

Tous nos produits sont minutieusement étudiés pour correspondre aux exigences des clients. Les matières premières sont de haute qualité : huiles végétales, glycérine végétale, beurres ou huiles essentielles, extraits de plantes ou parfums,...

Cependant, les photos ne garantissent pas la couleur réelle des produits et ne sont donc pas contractuelles. De plus, étant donné le caractère aléatoire de la coupe sur mesure de chaque produit, seul, le poids est assuré et non la taille ni l’épaisseur de chaque savon.

 

Article 4. LES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de  Le Comptoir des Savonniers Paris des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. (sous réserve des stocks disponibles).

Nos offres promotionnelles ne sont valables que sur commande via le site internet jusqu'à épuisement des stocks. Toutes les offres de produits proposées s'adressent à la France métropolitaine, les DOM TOM, l’Europe et l’international.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique OU par un conseiller de  Le Comptoir des Savonniers Paris de la livraison d'une commande partielle ou de la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur sera alors remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.

 

Article 5. LES PRIX

Les prix des produits sur notre site internet sont mentionnés en euros (€) Toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de préparation et de livraison. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par  Le Comptoir des Savonniers Paris.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales ou de toutes autres natures venaient à êtes créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des articles. Face aux augmentations importantes du coût de l'énergie, des transports, de l'emballage et des matières premières,  Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui en vigueur et applicable au jour de la commande.

 

Article 6. DROITS ET TAXES, DOUANES

TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

Douanes

Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Le Comptoir des Savonniers Paris. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

 

Article 7. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées par Le Comptoir des Savonniers Paris et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre  Le Comptoir des Savonniers Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 8. CONFIRMATION, PREUVE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

Confirmation de la commande

En validant sa commande, l'acheteur est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les poids, les quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande tel que : produits et quantités commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées.

La vente n'est considérée comme ferme et définitive qu'après l'envoi à l'acheteur, par courrier électronique, d'une part, de la confirmation de la commande par Le Comptoir des Savonniers Paris récapitulant le détail de la commande, son prix (T.T.C., les frais de port et le montant total T.T.C.), le mode de paiement, les informations relatives au suivi de la commande et les modalités de livraison (adresse et délai)et, d'autre part, l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Comptoir des Savonniers Paris recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment, relatif au paiement d'une commande antérieure.

Preuve de la commande

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de Le Comptoir des Savonniers Paris et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué par la société Le Comptoir des Savonniers Paris sur tout support de son choix qui pourra être produit à titre de preuve.

L'acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de  Le Comptoir des Savonniers Paris vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées. Le Comptoir des Savonniers Paris s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Le Comptoir des Savonniers Paris confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par Le Comptoir des Savonniers Paris. Les données enregistrées par Le Comptoir des Savonniers Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Comptoir des Savonniers Paris et ses clients par l'intermédiaire du site www.comptoir-des-savonniers-Paris.com. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Le Comptoir des Savonniers Paris pour échange ou remboursement au 32 rue Saint André des Arts.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice....) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

 

Article 9. MODALITE ET SECURISATION DU PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire. .

Au cas où le règlement ne couvrirait pas la totalité des achats, le ou les articles seront bloqués jusqu'à leur règlement total.

Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card) s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé, assuré par la banque Société Générale.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'acheteur se voit dans l'obligation de transmettre à Le Comptoir des Savonniers Paris le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode secure 3D de la société Sogénactif.

L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt conventionnel majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix de vente et plus généralement jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'égard de  Le Comptoir des Savonniers Paris.

En cas d'inexécution de tout ou partie du contrat par le client (paiement du prix), toutes sommes versées par le client pour l'achat de ses biens, seront conservées par  Le Comptoir des Savonniers Paris à titre de clause pénale.

 

Article 10. LIVRAISON

L'acheteur est tenu d'indiquer de manière précise à Le Comptoir des Savonniers Paris les informations nécessaires à la livraison. En cas d'adresse erronée, incomplète, de nom ne figurant pas clairement à l'extérieur ou sur la boîte aux lettres, de jour de fermeture non précisé, d'espace pas encore ouvert, etc... Les frais d'une nouvelle livraison seront à la charge exclusive de l'acheteur. Dans le cas d'une demande de remboursement de la commande,  Le Comptoir des Savonniers Paris ne pourra rembourser que les frais de la première livraison.

Par défaut, les factures sont transmises à l'adresse principale indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Les livraisons sont réputées réalisées dès la remise du produit auprès de l'acheteur par La Poste, selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Un colis réceptionné est un colis accepté en l'état.

 

Envoi des commandes et délais de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Lorsque la commande est finalisée (1 à 2 jours), elle est remise à La Poste.

Le Comptoir des Savonniers Paris n'est pas responsable des délais de livraison indiqués par La Poste. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Pour tout envoi assuré par La Poste en France métropolitaine : Il faut compter 48h à 72h ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer à la Poste. Si l'Acheteur n'a pas l'avis de passage, il peut néanmoins retirer son colis avec une pièce d'identité et le N° de suivi auprès de son bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Le Comptoir des Savonniers Paris, 32 rue Saint André des Arts 75006 Paris. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition dont les frais seront à la charge exclusive du client.

Pour les commandes passées hors France Métropolitaine soit DOM TOM, l'Europe et l'international, nous proposons un envoi normal en colissimo, les délais variant selon la destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais et prix de La Poste

France Andorre  Monaco J+2

Poids

Prix TTC

Jusqu’à 400g Colissimo

7,90€

De 400 à 1kg Colissimo

7,90€

De 1 à 3 kg Colissimo

10,30€

De 3 à 5 kg Colissimo

12,04€

De 5 à 7 kg Colissimo

14,54€

De 7 à 10 kg Colissimo

17,40€

 Europe J+3/4

 

Prix total TTC

Jusqu’à 250g

13,30€

De 250 à 750g

16,50€

De 750g à 1kg

18€

De 1 à 2 kg

22,30€

De 2 à 5 kg

27,90€

 

Reste du Monde (J+8/15j) et DOM TOM (J+5/7J)

 PRIX HT

Prix DOM TOM

Prix monde

Jusqu’à 250g

10,65€

20 € HT

De 250 à 750g

15,84€

29 € HT

De 750g à 2 kg

22,84€

39 €

De 2 à 5 kg

DOM

36,80€

TOM

60€

46 € HT

un tarif d'envoi international est appliqué et le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours en Europe et 8 et 15 jours pour le reste du monde.

Tout allongement de délai sera indiqué au client par téléphone ou par mail. En ce cas, une nouvelle date de livraison sera proposée au client. En tout état de cause et seulement en France métropolitaine, en cas de retard de plus de sept (7) jours, le client bénéficiera de la possibilité, d'annuler sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans un pareil cas, si le client recevait le produit après son annulation, Le Comptoir des Savonniers Paris procéderait au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par ses soins, complet et dans son état d'origine.

Participation aux frais de livraison

Le montant de la participation aux frais à la préparation de la commande et aux frais de livraison est communiqué au moment de la validation de la commande avant le paiement.

Contestation de livraison / Colis égaré via LA POSTE

Si le colis apparait comme livré dans le suivi de La Poste mais que le client ne l'a pas reçu, il doit alors prendre contact avec Le Comptoir des Savonniers Paris qui ouvrira alors une enquête auprès de la poste pour demander une preuve de livraison. La Poste bénéficie alors d'un délai maximum de 3 semaines pour nous adresser la preuve de livraison.

Si la poste n'est pas en mesure de nous transmettre un justificatif, le colis sera déclaré perdu et nous procèderons alors au remboursement de votre commande. Le Comptoir des Savonniers Paris en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

En revanche si La Poste nous adresse un document validant la livraison, nous ne pourrons pas ouvrir de dossier litige et ne pourrons donc pas procéder au remboursement de votre commande.

Les produits étant livrés par la Poste, l'acheteur devra appliquer la procédure de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et se procurer, au besoin, tout formulaire prévu à cet effet auprès de tout bureau de La Poste.

Contestation de livraison / Colis abimé via La Poste

Toute anomalie survenue durant le transport et en tout état de cause détectée dès la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de transport sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cadre d'une ouverture de litige pour colis égaré, nous avons besoin de la photocopie de la Carte d'identité du client ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de non réception du colis. En cas du non-respect de cette procédure aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Les frais de port sont calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.

 

Article 11. GARANTIE LEGALE

Le client bénéficie de la garantie légale laquelle ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil).

 

Article 12. RETOUR PRODUIT - ERREUR DE LIVRAISON – DEFAUT DE CONFORMITE

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.

 

Tout retour doit, ainsi, être expédié au Service Client de la société  Le Comptoir des Savonniers Paris par voie postale au 32 rue Saint André des Arts 75006 Paris et accompagné de la photocopie de la facture et  en nous indiquant votre souhait (échange-remboursement ou avoir).

Si l'erreur provient de Le Comptoir des Savonniers Paris (produit détérioré, mauvais produit envoyé, anomalie qualitative,...) les frais de retour seront remboursés sur demande écrite, facture de la Poste à l'appui .

Pour retourner un article, il convient de respecter certains points :

L'article ne doit pas avoir été sorti de son emballage d'origine et ne pas avoir été utilisé. Le ou les articles à échanger doivent être retournés avec la facture en indiquant la raison du retour à  Le Comptoir des Savonniers Paris.

Faute de respecter la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent des produits livrés. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l'acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Le Comptoir des Savonniers Paris.

La société  Le Comptoir des Savonniers Paris n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Si le client demande un échange, il le recevra sans frais supplémentaires. Si l'échange se fait contre un article d'un montant plus élevé, le complément de règlement devra être effectué avant l'envoi du dit article.

En revanche, si le retour n'est pas accepté par le Service Client, l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de retour et devra donc conserver son produit sans possibilité d'être remboursé ou de bénéficier d'un avoir. Si le retour est refusé par le Service Client et que l'acheteur renvoie malgré tout le produit, celui-ci ne pourra être remboursé. Si l'acheteur souhaite jouir à nouveau de son produit indûment retourné, il devra en faire la demande par email ou par courrier à  Le Comptoir des Savonniers Paris qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur et payable à l'avance par carte bancaire.

 

Le retour du ou des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante: Le Comptoir des Savonniers Paris 32 rue Saint André des Arts 75006 Paris.

Dans le cas d’un remboursement, votre compte sera automatiquement re-crédité dans un délai de 30 jours maximum après réception des colis.

 

Article 13. RESPONSABILITE

Le Comptoir des Savonniers Paris s'engage à fournir le contenu de son site professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Comptoir des Savonniers Paris ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport, des communications et/ou des fournisseurs.

 Le Comptoir des Savonniers Paris ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits (non disponibilité éventuelle de certain contenu du site, etc.).

De plus, la responsabilité de Le Comptoir des Savonniers Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles.

Le Comptoir des Savonniers Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Le Comptoir des Savonniers Paris ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion, la présence de virus informatique ou encore pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En outre, il convient de préciser que Le site www.comptoir-des-savonniers-Paris.com contient des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet.  www.comptoir-des-savonniers-Paris.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu de ces autres sites Internet sur lesquels  Le Comptoir des Savonniers Paris n'exerce aucun contrôle.

En cas d'achats à titre professionnel ou non professionnel, Le Comptoir des Savonniers Paris n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Sans pour autant reconnaître une quelconque responsabilité, la responsabilité de Le Comptoir des Savonniers Paris  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

 

Article 14. FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne pourra être poursuivie pour avoir failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 15. DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, informations etc....diffusés sur le site  sont la propriété de  Le Comptoir des Savonniers Paris. Toute copie, modification, extraction ou distribution de ces informations, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, pour un usage autre que strictement personnel, est strictement interdite.

Les textes, la mise en page ainsi que les photos sont les propriétés de la société  Le Comptoir des Savonniers Paris. Ils sont soumis aux lois régissant les copyrights. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite de la part de l'intéressé.

Sauf mention contraire, le Contenu du site est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation du contenu du site internet et du catalogue, effectuée, par quelque moyen que ce soit, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et un délit passible de sanctions pénales.

 

Article 16. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l'objet d'un traitement informatique de la part de Le Comptoir des Savonniers Paris dans les conditions ci-après définies. Les informations ainsi recueillies étant nécessaire à la gestion de la commande et la satisfaction aux obligations légales et réglementaires.

Ces données sont destinées à  Le Comptoir des Savonniers Paris.

Les informations indispensables à  Le Comptoir des Savonniers Paris pour traiter et exécuter les commandes.

Collecte et usage de données individuelles

 Le Comptoir des Savonniers Paris collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but d'améliorer la relation entre Le Comptoir des Savonniers Paris et le Client sur la base d'études de marché et d'aviser le Client des opérations promotionnelles de  Le Comptoir des Savonniers Paris.

Sécurité et accès aux données informatisées

L'accès aux données du Client est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.

Mise à jour et rectification des données individuelles :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Article 34), le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition aux données informatisées à caractère personnel le concernant.

Il peut exercer ces droits :

Soit en adressant un courrier à  Le Comptoir des Savonniers Paris 32 rue Saint André des Arts 75006 Paris. Soit en adressant un courrier électronique à cds.paris@orange.fr

Annulation du consentement

Le Client peut, à tout moment annuler l'autorisation accordée ci-dessus.

Contact

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6/01/1978 », pour toute modification, annulation ou rétractation de son consentement, le Client doit s'adresser par écrit au service client de Le Comptoir des Savonniers Paris.

Des offres commerciales et informations sur les produits et services de  Le Comptoir des Savonniers Paris peuvent être adressées par messagerie électronique et/ou par courrier.

De même,  Le Comptoir des Savonniers Paris propose gratuitement aux internautes un service appelé " Newsletter ". Cette lettre a, avant tout, un but informatif. Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser le Site www.comptoir-des-savonniers-Paris.com et met en avant les nouveautés de celui-ci et les produits qui y sont proposés.

Néanmoins, le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir de telles propositions et/ou informations soit par courrier électronique en activant le lien prévu à cet effet et situé, en règle générale, en fin de message soit par courrier à l'adresse du service client de  Le Comptoir des Savonniers Paris, mentionnée ci-avant.

Il en va de même pour le désabonnement à la Newsletter, en cliquant sur le lien situé en bas de la Newsletter, lequel dispose que : "Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, cliquez ici. Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un mail à l'adresse suivante : cds.paris@orange.fr en précisant l'adresse e-mail à désabonner".

 

Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers, certaines données de notre base client.

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

 

Article 17. NULLITE PARTIELLE

L'annulation de l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente, n'entraînera pas l'annulation de celles-ci dans son ensemble, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

 

Article 18. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 19. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 Le Comptoir des Savonniers Paris se réserve la possibilité d'apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente en avisant préalablement par écrit le Client.

 

Article 20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société Le Comptoir des Savonniers Paris sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les Tribunaux de PARIS (FRANCE), seront compétents.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Comptoir des Savonniers Paris et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires compétents du lieu du siège social de l'Entreprise ou du lieu du siège social de la livraison du bien.

 

Article 21. INFORMATIONS LEGALES

Article L 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

NOTA: Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Le Comptoir des Savonniers Paris seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.